28/11/2025 - Ordre du jour du Conseil Métropolitain du 5 décembre.
Nous avons eu confirmation que l’abrogation de la délibération du 11 juillet a bien été inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil métropolitain.
[8.3] Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet pour la réalisation d'infrastructures multifonctionnelles autour de l'agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique sur la commune du Broc - Abrogation de la délibération n° 109.10 du 11 juillet 2025.
Il est proposé au Conseil métropolitain d'abroger la délibération n°109.10 du 11 juillet 2025 portant prescription de la procédure de déclaration de projet pour la réalisation d'infrastructures multifonctionnelles autour de l'agroforesterie, de la valorisation énergétique et de la logistique du Broc.
Ce Conseil métropolitain est ouvert au public, et un petit groupe y assistera.
Si vous souhaitez rejoindre ce groupe et/ou proposer un covoiturage, vous pouvez nous contacter.
Point de rendez-vous
11h, devant le Centre Universitaire Méditerranéen
Amphithéâtre Albert Camus – 65, promenade des Anglais, 06000 Nice.
Rappel important :
Notre participation se fera en silence et dans le calme, conformément au rôle d’auditeur.
22/11/2025 - Réunion avec le Maire du Broc
5 membres du Conseil d'Administration y ont assisté.
La principale question de l'association était la suivante :
- Quelle est la date envisagée du Conseil métropolitain actant officiellement la volonté du Maire d’arrêter le projet ?
Réponse :
Un courrier a été envoyé par le Maire au Président de la Métropole demandant d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil métropolitain l’abrogation de sa délibération du 11 juillet 2025 « prescrivant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUM » (le Maire n’a pas souhaité nous transmettre une copie de ce courrier).
On ne saura que le vendredi 28 novembre 2025 si ce point sera inscrit ou non à l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 5 décembre 2025, sachant que cette séance est normalement réservée à l’examen de questions budgétaires ; à noter qu’il est possible d’y assister en tant qu’observateur.
Si ce point n’est pas inscrit le 5 décembre 2025 :
- la Métropole devrait délibérer sur le sujet au plus tard au cours de sa session de janvier,
- le Maire s’engage à organiser un Conseil municipal en décembre pour formaliser l’arrêt du projet, tout en étant persuadé qu’une délibération n’est pas nécessaire pour stopper la procédure.