Foire aux questions - Projet d'incinérateur de déchets au Broc

1. De quoi parle-t-on ?

Il s'agit du projet d'un grand complexe industriel sur 8 Ha au bord de l'Estéron, à 200m du lac du Broc, dont une chaudière à cogénération / unité d'incinération de déchets CSR (Combustible Solide de Récupération) destinée à produire de la chaleur et/ou de l'électricité qui serviront à un data center lié à l'IA pour les entreprises et à l'usine existante de la Mesta, une usine de transformation du bois, ainsi qu'un vaste centre logistique.

• Localisation : Le Broc (06), lieu-dit Les Vallières carte
• Porteurs du projet : Entreprises Neriva / Transcan / Coulomp Foncière Développement
• Capacité annoncée : 29 000 t/an de déchets brûlés par an (3 tonnes par heure)
• Description détaillée : Note d'intérêt général du Conseil Métropolitain du 11 juillet 2025
• Fonctionnement : 24h/24, 7j/7
• Horizon annoncé : 2030

2. Qu'est-ce qu'un déchet CSR ?

Le CSR (Combustible Solide de Récupération) est fabriqué à partir de déchets non dangereux non recyclés (déchets secs, refus de tri, encombrants) préparés par broyage, tri et séchage pour atteindre un pouvoir calorifique.

• Origine : déchets résiduels domestiques et industriels après tri/recyclage; encombrants.
• Usages : chaudières industrielles ou unités de valorisation énergétique.
• Composition variable : plastiques, papiers/cartons souillés, textiles, bois traités, mousses, matelas, pneus de vélos, etc.
• Enjeux : la qualité du CSR dépend du tri amont ; il peut contenir des additifs tels que des retardateurs de flammes, vernis et métaux lourds ayant un impact sur les émissions.

3. Quels avantages selon les promoteurs du projet ?

• Valorisation énergétique d'un résidu de déchets.
• Réduction des volumes envoyés en décharge (désormais interdite pour les CSR) et à l'étranger.
• Production locale d'énergie pour l'industrie (chaleur pour le séchage des pellets et l'usine de la Mesta, électricité pour l'usine de la Mesta et le data center).
• Emplois directs et indirects (estimés à 12 emplois pour la chaudière, 100 au total pour tout le complexe industriel).
• Emplacement jugé favorable : peu de riverains, accès routier aisé.
• Réduction des émissions des gaz à effet de serre de l'usine existante de la Mesta (classée SEVESO) par l'utilisation d'électricité "verte" et de chaleur produite par la chaudière à CSR.
• Revenus supplémentaires pour la commune du Broc : location du terrain communal du Broc à environ 200 000 euros par an.

4. Quels impacts potentiels sur l'air, l'eau et le sol?

• Pollution atmosphérique : plus de 1 000 molécules potentiellement toxiques émises. Si l'on inclut les particules fines, véritables "micro-agrégats" de substances chimiques, ce nombre peut atteindre plusieurs millions de composés différents, chacun pouvant présenter un risque pour la santé ou l'environnement. Même avec de bons filtres, les fumées contiennent des oxydes d'azote, des métaux lourds (plomb, mercure), et surtout des dioxines et furanes, substances très toxiques même à faible dose.
  • Les filtres réduisent sensiblement la pollution mais ne l'éliminent pas totalement. Lors de la réunion publique organisée par la mairie le 2 octobre 2025, l'expert CSR présent a indiqué par exemple que l'oxyde d'azote, toxique pour le système respiratoire, ne sera effectivement filtré qu'à 70%.
  • Toutes les molécules potentiellement dangereuses ne sont pas filtrées, par exemple l'existence et la toxicité des PFAs (Substances perfluoroalkylées) viennent seulement d'être identifiées.
• Impacts de la pollution atmosphérique : les polluants vont passer dans l'air - dans un rayon de 5 km selon l'expert CSR qui a parlé lors de la réunion organisée par la mairie du Broc le 2 octobre 2025 - puis se déposer sur les sols, dans l'eau. Les impacts potentiels sont :
  • Pollution de la nappe phréatique du Var qui alimente la métropole en eau potable. L'Estéron et le Var alimentent la nappe, et le lac du Broc, à 200 m du projet, est en contact direct avec celle-ci (cf. PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LA PLAINE DU VAR : guide des bonnes pratiques , Nice EcoVallée)
  • Irritation respiratoire et problèmes pulmonaires (cf. vidéo du Dr. Bourdrel)
  • Plusieurs études suggèrent un lien possible entre exposition prolongée et certains cancers, même si c'est difficile à prouver directement.
  • Contamination de la chaîne alimentaire via les productions locales maraîchères et d'olives, y compris bio, impact sur les producteurs locaux ( "Les promesses fumeuses de l'incinération", ZeroWaste, 2025).
• Résidus d'incinération : 20-30% de résidus d'incinération, les mâchefers - soit 16 à 24 tonnes par jour à valoriser par exemple sous les routes, mais il n'est pas possible de les utiliser localement selon les porteurs de projet à cause de la nappe phréatique du Var qui affleure dans la vallée.
• Résidus d'épuration des fumées (REFIOM) : 2% de la matière soit 1,5 à 2 tonnes par jour - hautement toxiques, à traiter en filière spécialisée (vitrification et enfouissement).
• Pollution due à l'augmentation de la circulation des camions : camions de déchets, de mâchefers, de REFIOM, de bois, de pellets, et de la plateforme logistique.

Ces constats amènent à appliquer le principe de précaution, inscrit dans la Constitution, à l'égard de ce nouvel incinérateur.

5. Quels impacts potentiels sur la qualité de vie?

• Impact local sur la qualité de vie :
  • Fonctionnement 24h/24 et 7j/7 de l'incinérateur.
  • Le bruit des camions mais aussi des installations.
  • L'odeur, en plus de celle générée par l'usine actuelle du SMED.
  • L’éclairage nocturne permanent, source de pollution lumineuse pour la faune et de gêne pour le voisinage.
• Nuisance longue durée : les montants en jeu impliquent que l'incinérateur va devoir fonctionner plusieurs décennies.
• Création d'emplois : promesses contradictoires : 120 emplois « directs » et 100 emplois "indirects" pour tout le complexe industriel annoncés dans la note d'intérêt général du conseil métropolitain, puis seulement 100 emplois « directs OU indirects » évoqués en réunion publique de la mairie le 2 octobre; pas de recrutement local garanti. Seulement 12 emplois sont annoncés pour l'incinérateur.
• Finances locales : Le Broc dispose de recettes importantes ; les 200 000 €/an annoncés ne sont pas indispensables au regard d'un excédent annuel d'environ 3 M€ (Écho Des Platanes No. 82 ). La mairie aurait reçu d'autres propositions, des alternatives pourraient être explorées.
• Immobilier : dévalorisation inéluctable du bâti et des terrains alentour.
• Effet pervers sur la gestion des déchets : pour "nourrir" l'incinérateur, il faut une quantité constante de CSR … ce qui décourage le recyclage ou la réduction à la source. On va justifier de brûler plus plutôt que de produire moins.

6. La zone envisagée se prête-t-elle à un tel projet ?

• Fond de vallée / topographie : couloirs de vent, habitations et villages situés juste au-dessus de la cheminée.
• Milieux naturels : zone à enjeu écologique fort à très fort, passage de trames vertes et bleues inscrites dans l'OAP sectorielle (pp.40-50), site à proximité d'une zone Natura 2000, à 200 m du lac du Broc classé Parc Naturel Départemental. Présence d'une espèce menacée, le lézard ocellé.
• Hydrologie : proximité immédiate de l'Estéron, du Var, et à 200 m du lac du Broc en contact avec la nappe phréatique du Var qui alimente la Métropole en eau potable. La zone du projet est d'ailleurs classée "zone stratégique pour l'alimentation future en eau potable" où toute activité polluante est interdite ( Règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nappe et Basse Vallée du Var, article 6).
• Zone à risque : le terrain est concerné par les Plans de prévention des risques incendie de forêt (zone rouge), mouvements de terrains (zones rouge et bleue) et inondation (zone rouge). Un incendie au pied d'une colline couverte de pins serait gravissime.
• Population exposée à la pollution de l'air : environ 3 000 habitants à moins de 2 km ; 15 000 habitants à moins de 5 km, cf. carte. Cela inclut des populations sensibles (crèches, écoles, EHPAD).
• Les risques cumulés avec l'usine de la Mesta ne sont pas traités. Il s'agit d'un établissement classé SEVESO situé à 200 mètres en vis-à-vis du futur incinérateur (stockage de matières dangereuses, rejets polluants dans l'air, rejets polluants dans l'eau, explosion en 1987).
• Antécédent de projet "vertueux" au Broc : présence du Centre de Valorisation Organique de l'autre côté du lac (ex SMED). Cet établissement à "Haute Qualité Environnementale" s'est distingué depuis son ouverture par des incidents à répétition et des manquements à ses obligations, malgré des promesses de performance. Il est aujourd'hui la cause de nuisances olfactives.
• Le Broc, poubelle de la Vallée ? : Le Broc a déjà montré sa solidarité en accueillant la carrière pendant des années qui est devenue le Lac du Broc, le passage de la ligne haute tension, le SMED/CVO installation de tri et de traitement biologique des déchets, et la présence de l'usine classée Seveso de la Mesta à 50 m de la commune du Broc.

7. As-t-on vraiment besoin de cette unité d'incinération?

• Il existe déjà 2 incinérateurs dans le bassin azuréen dont un sur la Métropole Nice Côte d'Azur ( Arianeo) qui est en cours d'agrandissement, et dispose d'une marge de manœuvre suffisante pour satisfaire à l'incinération des déchets de la métropole de Nice.
• Le schéma ci-dessous indique que l'Arc Azuréen est largement pourvu, car la capacité existante (535 000 tonnes) est supérieure à la demande à l'horizon 2031 (évaluée à 470 000 tonnes) (Source: SRADDET PACA p174)
  
• Augmenter notre capacité d'incinération n'est pas compatible avec les objectifs affichés de réduction des déchets.

8. Quel est le calendrier ?

À savoir : Le projet est impossible en l'état car non compatible avec le PLUM (Plan Local d'Urbanisme Métropolitain) et l' OAP sectorielle (pp.40-50).

• Octobre 2024 : le Maire du Broc demande par courrier à la Métropole la prescription d'une Procédure de Déclaration de Projet (document).
• Janvier 2025 : le Conseil Municipal du Broc vote la Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUM.
• Juillet 2025 : le Conseil Métropolitain vote la prescription de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUM (document).
• 2 octobre 2025 : réunion publique de la Mairie du Broc et des porteurs de projet.
• 23 octobre 2025 : ouverture de la Concertation publique.

Etapes suivantes :

• 23 novembre 2025 : fin de la Concertation publique.
• Élaboration du dossier d'évaluation environnementale par les porteurs de projet - en cours.
• Saisine des commissions préfectorales + avis du préfet pour l'ouverture à l'urbanisation.
• Délibération de la Métropole concernant le bilan de la concertation publique.
• Examen conjoint des personnes publiques associées sur le dossier complet de Déclaration de Projet (DP).
• Enquête publique sur le dossier complet et les avis ainsi que le résultat de l'examen conjoint (2026).

9. Qu'a fait l'association jusqu'à présent ?

• Réunion début septembre au Clos Martel pour réactiver l'association créée en 2013.
• Mise à jour du site internet.
• Prise de contact avec l'association FNE 06 et adhésion.
• Recours gracieux sur la délibération de la Métropole en septembre 2025.
• Interview sur BFM Côte d'Azur du 15 septembre 2025.
• Participation à la réunion des porteurs de projet et de la Mairie du Broc le 2 octobre 2025.
• Affichage et tractage pour informer du projet au Broc et dans les communes alentour.
• Interview pour l'article Nice Matin du 15 octobre 2025.
• Organisation d'une réunion d'information au Broc le 10 octobre 2025.
• Appel à participer à l'ouverture de la concertation publique.
• Collaboration étroite avec d'autres initiatives : pétition Change.org "Non à l'incinérateur dans notre vallée" / Groupe WhatsApp "Incinérateur CSR".

10. Que peut-on faire?

• Participer et faire participer à la concertation publique : se déplacer en mairie du Broc aux horaires d'ouverture de celle-ci permet de rendre la contestation visible, mais vous pourrez déposer aussi votre avis en ligne sur le formulaire de la Métropole, où un document peut aussi y être joint.
• Mettre des banderoles ou panneaux visibles de chez vous (pas sur la voie publique) pour faire connaître votre opposition au projet.
• Rencontrer vos élus pour leur faire part de votre opinion sur le projet.
• Signer et faire signer la pétition : www.change.org/p/non-à-l-incinérateur-dans-notre-vallée
• Faire connaître ce projet autour de vous : très peu de communication officielle a eu lieu, les gens ne sont pas au courant.
• Adhérer et/ou faire un don à l'association. À noter que les membres d'une association ne sont pas obligés de participer personnellement aux frais d'avocat lorsque l'association défend un projet. C'est l'association en tant que personne morale qui est responsable de ses dettes et dépenses, y compris les frais de justice (Loi du 1er juillet 1901, article 1, 5 et 6).

11. Ce projet est-il le même que celui combattu il y a une dizaine d'années ?

Il s'agit d'une évolution du projet de 2013 :

• Il est proposé sur le même terrain, et le nom de la société est toujours le même bien que ses dirigeants aient changé.
• Le projet de 2013 était une scierie, une unité de fabrication de pellets et une chaudière de cogénération utilisant la biomasse. En 2018 ce projet s'était élargi avec une installation classée relevant du régime de déclaration pour la gestion de déchets qui n'a pas vu le jour, mais qui ouvrait les portes au projet actuel.
• Le projet actuel comprend en plus : le stockage et l'incinération de déchets CSR, un data center et un centre logistique.
• Les impacts potentiels sont plus importants dans ce nouveau projet sur le type de polluants générés.

12. Existe-t-il d'autres initiatives pour arrêter les incinérateurs CSR ?

La France possède le plus grand parc d'incinérateurs d'Europe avec 126 incinérateurs en France et huit à l'état de projet (source). De nombreux projets subventionnés pour brûler des CSR se sont développés, tous contestés par la population. Devenue emblématique d'une impasse écologique, l'incinération des déchets a conduit en mars 2025 au dépôt d'un projet de moratoire et à une Lettre ouverte à la Commission européenne portée par les associations environnementales.

• Haute-Loire (2022) - L'ordre des Médecins alerte sur les conséquences sanitaires du projet de chaudière CSR Altriom-Polignac.
• Marseille (2024) - projet Arkema abandonné.
• Lannemezan Hautes-Pyrénées (2025) - le collectif NESTE se bat toujours.
• Ivry-sur-Seine - un incinérateur suscite encore la polémique, après avoir mesuré des taux élevés de dioxine dans les œufs.
• Plouvara (Côtes-d'Armor) - association A.V.I.E se bat contre un projet similaire depuis Mars 2025.
• Mars 2025 : dépôt d'un projet de loi visant à instaurer un moratoire sur les incinérateurs.
• Avril 2024 - M. René Pilato, député de Charente, demande si le Gouvernement entend déclarer un moratoire immédiat sur les nouveaux projets d'unités à CSR (source).
• Mai 2025 - Jean-Louis Roumégas fait la même demande au Gouvernement (source).